Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020380A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Mousson (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), démissionnaire.