Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 3 (Direction générale de la sécurité extérieure) est ainsi rédigé :

    « La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-Claude Cousseran, directeur général de la sécurité extérieure. »

  • Art. 2. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

    1. Au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, tableau, à la colonne Suppléants :

    Au lieu de : « M. l'ingénieur général Marc Prévot », lire : « M. l'ingénieur en chef Philippe Castellani » ;

    2. Au E. - Direction des relations internationales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 43 du 20/02/20 0 page 2676

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  • Art. 3. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 18, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, le tableau est modifié comme suit :

    Colonne Titulaires de la délégation :

    Au lieu de : « M. le vice-amiral Jean-Louis Battet, major général de la marine », lire : « M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine ».

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2000.

Alain Richard