Arrêté du 10 mars 2000 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2000

Version INITIALE

NOR : MENS0000558A

Texte n°8

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT) du 19 janvier 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 février 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 2000, une formation conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité « génie du conditionnement et de l'emballage » est mise en place, à titre expérimental, au sein des instituts universitaires de technologie d'Avignon de l'université d'Avignon et de Reims de l'université de Reims. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

    Un bilan sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Art. 2. - A compter de la rentrée universitaire 2000, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 66 du 18/03/20 0 page 4225 à 4226

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  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction de l'enseignement supérieur (bureau des formations courtes professionnalisées), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 10 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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