Arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0000200A

Texte n°30

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 321-7, R. 321-7, R. 321-9 et R. 321-10 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste ci-après de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est approuvée :

    a) Appareils à rayons X :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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    En outre, est autorisé pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien le SYCOSCAN de Roissy - Charles-de-Gaulle (constructeur Heimann System SA).

    b) Appareils de détection magnétique de masses métalliques :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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    c) Appareils détecteurs de traces et/ou de vapeurs :

    Les appareils qui figurent dans le tableau ci-dessous sont autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien avec la limite d'emploi suivante :

    Exclusivement sur des colis ouverts ou objets non emballés.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387

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  • Art. 2. - L'inscription à la liste ci-dessus ne dispense nullement de leurs obligations respectives prévues par la réglementation du travail en matière de conformité aux normes et directives applicables :

    a) Le fabricant, ou l'importateur, ou le responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf ;

    b) Le responsable de la vente, location, cession ou mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un appareil d'occasion ;

    c) Le chef de l'établissement dans lequel un appareil de la liste précitée, neuf, considéré comme neuf ou d'occasion, est utilisé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

  • Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

C. Azam

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