Arrêté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP0000151A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est fixée au 16 mars 2000.