Arrêté du 14 avril 2000 établissant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : AGRS0000832A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, les docteurs Azorin (Michel-Henri), Hiance (Jean-François), Lafontaine (Eugène), Lagorce (Francis), Laverne (Jean) sont nommés médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo