Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020205A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :

    M. Gaultier (Antoine, Nicolas, Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

    Le retrait de M. Gaultier (Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Yves Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Antoine Gaultier et Philippe Gogue-Meunier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».