Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0020662S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 janvier 2000, la délibération du 4 mai 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de création de 15 lits d'hospitalisation pour adolescents présentée par la clinique de l'Escrebieux, à Esquerchin (Nord), est confirmée.