Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0001513A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, le 4o est ainsi rédigé :

    « 4o Service hydrographique et océanographique de la marine : M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2000.

Alain Richard