Arrêté du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000203A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronages laïques de Troyes et de l'agglomération », dont le siège est à Troyes (Aube).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.