Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieillevigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)
NOR : ECOI0020026Z