Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieillevigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI0020026Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2000, dans le titre, au sommaire et page 3852, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... Vieille-Vigne... », lire : « ... Vieillevigne... ».