Décrets du 27 mars 2000 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9901585D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2000, M. Bauer (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1993.