Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0001402A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au paragraphe I, B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

    1. Le 3o est ainsi rédigé :

    « 3o Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité : M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur » ;

    2. Le 9o est ainsi rédigé :

    « 9o Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2000.

Alain Richard