Décret du 6 avril 2000 portant nomination d'un préfet (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0010022Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2000, page 5480, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... hors cadre... », lire : « ... hors cadres... ».

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