Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010173A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

    Mlle Belin (Anne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Baret ;

    Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.