Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9905351X

  • Par délibération en date du 7 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 27 au 31 décembre 1999 :

    Site : local jeune, 122, rue Pasteur, 76530 Grand-Couronne ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 95,8 MHz.