Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur au 1er août 1996, à l'exception de celles relatives aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 1997, et de celles relatives aux personnels techniques et pédagogiques chargés des fonctions de chefs de département, qui entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 01/03/20 0 page 3259 à 3262

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 51 du 01/03/20 0 page 3259 à 3262

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