Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB9900628A

Texte n°41

  • Par arrêté du préfet de l'Aube en date du 19 novembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, est prononcée la dissolution de la commune de Val-d'Orvin et la création de trois nouvelles communes : Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer.

    La population des trois communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :

    Bourdenay : 123 habitants ;

    Trancault : 144 habitants ;

    Bercenay-Le Hayer : 135 habitants.

    Le conseil municipal de Val-d'Orvin est dissous à la date du 1er janvier 2000.

    En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer sera administrée par une délégation spéciale.