Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :

    Le retrait de M. Breton (Gérard, Louis, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Breton, Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Breton, Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claire Alexandre et Catherine Arrive, huissiers de justice associés ».