Arrêtés du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : MESP9923864A

Texte n°5

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Châtillon-Lorraine », situé sur la commune de Suriauville (Vosges).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.