Arrêté du 20 décembre 1999 portant affectation des membres du corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999

Version INITIALE

NOR : CPTP9900122A

Texte n°101

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 décembre 1999, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :

    Au titre de l'année 1998

    Chambre régionale des comptes de Bourgogne (Dijon) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Franche-Comté (Besançon) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 2 postes.

    Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.

  • Au titre de l'année 1999

    Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste.

    Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.

    Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste.