Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Version INITIALE

NOR : PRMX9903880A

Texte n°2

Le Premier ministre,

Vu le décret no 98-980 du 7 octobre 1998 instituant la mission interministérielle de lutte contre les sectes, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est complété par deux tirets ainsi rédigés :

    « - du directeur général de l'administration de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

    « - du directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement représentant le ministre des affaires étrangères. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

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