Décret du 8 mars 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI0000117D

  • Par décret en date du 8 mars 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de la représentation du personnel des industries électriques et gazières :

    M. Claude Bonnet, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Gomez, démissionnaire ;

    M. Roland Pétrini, en qualité de membre suppléant.