Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020122A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

    Le retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, est dissoute ;

    Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.