Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière

Version INITIALE

NOR : ECOT9914054A

Texte n°69

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :

    En qualité de conseillers d'Etat :

    M. Delmas-Marsalet (Jacques), titulaire, et Mme Lallemand (Marie-Antoinette), suppléante ;

    En qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

    MM. Freyche (Michel), titulaire, et Laurent (Jean), suppléant ;

    En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit :

    MM. Gendre (Pierre), titulaire, et Gianno (Jean-Marie), suppléant ;

    En qualité de représentants des entreprises d'investissement :

    MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant ;

    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :

    MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; M. Lallier (Daniel), suppléant.