Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er janvier 2000.