Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale à Sigean (Aude) de la RN 9 jusqu'à la bretelle d'accès à la déviation (RN 139), d'une longueur de 435 mètres environ, telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.