Décret du 18 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

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NOR : MESS0124054D

Texte n°27


  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.

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