Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0000318A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Provost (Jean-Loup).