Arrêté du 10 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer protestant de garçons (fondation Baccuet) », dont le siège est à Marseille, qui s'intitulera désormais « Fondation Baccuet ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.