Arrêté du 17 décembre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louise-de-Bettignies » de Paris à Vincennes (Val-de-Marne).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.