Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9902688A

Texte n°134

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

    « Mme Chichery est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1 ;

    « M. Dialo (Ahmadou Bella) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT), en remplacement de M. Ahmadou Bella (Dialo) au comité technique no 5 ;

    « M. Berger (Claude) est désigné en qualité de membre titulaire et M. Soulas (Jean) en qualité de membre suppléant, représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique no 5. »