Décret du 21 décembre 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 décembre 1999 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Main dans la main et solidaires » (MDMS), dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.