Art. 1er. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 5 464 F.

Art. 2. - Le vice-président de la commission perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 2 732 F.

Art. 3. - Les membres du secrétariat général de la commission perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire aux taux suivants :

Un secrétaire général : 4 365 F ;

Cinq collaborateurs permanents, secrétaires généraux adjoints, chefs de service ou assimilés : 3 276 F ;

Sept collaborateurs permanents de catégorie A : 2 188 F ;

Huit collaborateurs permanents de catégorie B : 252 F.

Art. 4. - A compter du 1er janvier 2000, les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont abrogés.

Art. 5. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.