Décret no 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres

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NOR : MCCA9900283D

Texte n°73

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 1er du décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des lettres, modifié en dernier lieu par le décret no 99-222 du 16 mars 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 1. Membres de droit :

    « - le directeur de l'administration générale ;

    « - le directeur des Archives de France ;

    « - le directeur du livre et de la lecture ;

    « - le directeur des musées de France ;

    « - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

    « - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

    « - le délégué aux arts plastiques ;

    « - le délégué au développement et à l'action territoriale ;

    « - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

    « - le délégué général à la langue française ;

    « - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

    « - le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication. »

  • Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

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