Décret no 99-1019 du 30 novembre 1999 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS9902524D

Texte n°8

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 283 du 07/12/1999 page 18153

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent décret prend effet le 1er janvier 2000.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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