Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD9902091A

Texte n°29

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La sous-direction du soutien logistique comprend :

    - le bureau des études et de la coordination technique ;

    - le bureau des travaux ;

    - le bureau du matériel ;

    - le bureau de l'antenne Air ;

    - le bureau des impressions.

  • Art. 2. - La sous-direction du soutien administratif comprend :

    - le bureau de la gestion administrative, financière et des marchés ;

    - le bureau de la rémunération des personnels ;

    - le bureau des affaires communes et du personnel ;

    - le bureau des organismes internationaux et interarmées.

  • Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :

    - le bureau de l'ingénierie informatique ;

    - le bureau de l'orientation et du suivi des systèmes d'information ;

    - le bureau de la réglementation et du budget informatiques.

  • Art. 4. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

  • Art. 5. - Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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