Décret no 99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret no 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales

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NOR : DEFD9902075D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 5 du décret du 24 avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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