Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi

Version INITIALE

NOR : MESC9911534D

Texte n°111

  • Par décret en date du 29 décembre 1999, M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, maire de Saint-Jean, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, en remplacement de M. Gérard Delfau.

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