Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1999, M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Pichon (Jean, Gaston), démissionnaire.