Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESJ9911627A

Texte n°9

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Mission locale régionale de Guyane », conclue le 17 novembre 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

  • A N N E X E

    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

    « MISSION LOCALE REGIONALE DE GUYANE »

    Dénomination

    Mission locale régionale de Guyane.

    Objet

    Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

    Identité des membres fondateurs

    L'Etat et le conseil régional.

    Siège social

    42, rue du Docteur-Barrat, 97300 Cayenne.

    Durée de la convention

    Sept années.

    Délimitation de la zone géographique

    Guyane française.