Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1999, l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E

Aubry (Dominique) ;

Berthelemy (Jean-Jacques) ;

Birot (Guy) ;

Bourguignon (Marc) ;

Bruneau (Dominique) ;

Courtot (Didier) ;

Damay (Eloi) ;

Decou (Jean-François) ;

Delacour (Patrick) ;

Durfort (André) ;

Dutertre (Emmanuel) ;

Fron (Philippe) ;

Gagnepain (Pascal) ;

Garcia (Gilles) ;

Gauthier (Stéphane) ;

Gautrot (Pascal) ;

Gelin (Olivier) ;

Genet (Philippe) ;

Gobin (Pierre) ;

Gouot (Pierre) ;

Greuzard (Gilbert) ;

Guillou (Alain) ;

Jouet (Louis) ;

Jourdren (Michel) ;

Le Brigant (Hervé) ;

Le Cabec (Martial) ;

Lefevre (Dominique) ;

Leger (Hervé) ;

Lellouche (Bernard) ;

Malicki (Jean-Michel) ;

Martinez (Patrick) ;

Massy (Christophe) ;

Montfort (Jacques) ;

Nictou (Alain) ;

Plassoux (Jean-Marie) ;

Puchelle (Anthony) ;

Quintard (Christian) ;

Rebours (Guy) ;

Ridard (Alain) ;

Rouxel (Gustave) ;

Sans Refus (Ivan) ;

Tangre (Frédéric) ;

Vanderheeren (Serge). »