Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200013A

Texte n°85


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2001, Mme Annabelle Remy-Poussard, chargée d'étude documentaire, est nommée régisseuse de recettes auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine pour le compte des opérations afférentes à l'inventaire général et aux monuments historiques à compter du 1er août 2001.