Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900575A

Texte n°82

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Moulié (Pierre).