Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :

    La société civile professionnelle Emmanuel Farrando et Guillaume Lemoine, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rostand (Michel, Hubert, Louis), démissionnaire ;

    M. Farrando (Emmanuel, Jacques, Jean, Pierre) et M. Lemoine (Guillaume, Charles) sont nommés commissaires-priseurs associés.