Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020012A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :

    L'arrêté du 15 décembre 1999 nommant M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé, est rapporté ;

    M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.