Décret du 10 janvier 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9900041D

Texte n°44

  • Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2000 :

    Mme Pierrette Petit, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    Mme Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.