Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9901766A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :

    A compter du 1er février 1999 :

    M. Raoul (Jean).

  • A compter du 1er avril 1999 :

    M. Thomas (Michel).