Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

    M. Koenig (Alain, Jacques, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Lucet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Frédéric Lucet, Alain Koenig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».