Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 juillet 1999 et pour une durée maximum de quatre mois, maintenue dans les fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.